Access pay
Présentation de la marque Access pay
Déposée le 19 janvier 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DCI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Access pay »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Access pay est expirée depuis le 19 janvier 2016.
DCI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Inscription le 6 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690561 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06